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1. Champ d'application
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes
de produits, ordinateurs d'Echecs, ordinateurs de Bridge, manettes de jeux
et accessoires pour jeux vidéo SAITEK conclues par le biais du site Internet
www.saitek.com. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à
l'exclusion de toutes autres.
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2. Commande
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Vous pouvez passer vos commandes par le biais du site Internet WWW.saitek.com
SAITEK SA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande est validée par le « clic » que vous effectuez sur le bouton
valider. En effectuant cette démarche vous déclarez accepter la commande ainsi
que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
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3. Disponibilité des produits
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Nos offres de produits et de services sont valables tant qu'ils sont visibles
sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, pour les
produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve
de disponibilité chez nos fournisseurs. Remarque : les articles non
disponibles ne seront supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est
signalée comme définitive (épuisée).
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4. Prix
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Les prix de nos produits
sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et de
traitement de la commande. Les prix sont modifiables à tout moment, sans
préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à
l'enregistrement de la commande.
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5. Paiement
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Le paiement de vos achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard).
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre
carte ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet (saisie
sécurisée par cryptage SSL/SET et par le renforcement de l'ensemble des
procédés de brouillage).
Pour les commandes
jusqu'à 50 Euros nous vous facturons 7 Euros pour la livraison.
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6. Transfert de propriété - transfert de risque
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Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera
réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit
la date de livraison du ou des produits de la gamme SAITEK. En revanche le
transfert des risques, des pertes et des détériorations des produits sera
réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
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7. Livraison
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7.1. Généralités
Les produits achetés sur www.saitek.com ne sont livrés qu'en FRANCE
métropolitaine, en CORSE et à MONACO.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous indiquez au cours
du processus de commande. Le délai de livraison moyen est de huit jours et
comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement.
Néanmoins, les délais indiqués ne sont que des délais moyens et ne
constituent donc pas un délai de rigueur. SAITEK SA ne pourra donc voir sa
responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur
disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
SAITEK SA se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Seuls les produits expédiés sont alors débités. Toute commande non expédiée
dans les trente jours de la commande est annulée.
Pour les produits dont le prix est supérieur à 457,35 Euros, le
délai maximum de livraison est de trente jours à compter de la commande. En
cas de retard inhabituel, SAITEK SA vous préviendra par e-mail ou par
courrier.
* * * En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont les
délais moyens et correspondent au délai de traitement et la livraison pour
les produits à destination de la FRANCE métropolitaine, de la CORSE ou de MONACO.
Dans le cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont
débités. Toute commande non expédiée dans les trente jours de la commande
sera annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du
chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour
de réception du chèque et peuvent dont être modifiés par rapport à ceux
mentionnés au jour de la passation de la commande.
7.2.
Problème de livraison
En cas de problème de livraison, vous devez vérifier et confirmer si la
marchandise est livrée au moment de livraison, avant de signer le bon de
livraison. Vous devez indiquer sur ce dernier et sous forme de réserve
manuscrite, accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la
livraison (anomalies, produits endommagés…). Vous devrez également confirmer
les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables
suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce
courrier à
SAITEK SA
21 rue d'Hauteville
Bâtiment B
75010 Paris.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être
dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée
en dehors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être
accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage,
accessoires…)
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8. Frais de port
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Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et
d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires,
composés d'une partie fixe et d'une partie fonction du nombre d'articles
commandés.
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9. Garantie satisfait ou remboursé
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Les articles fournis par SAITEK sont neufs. S'il s'avérait que l'article reçu
ne convenait pas, vous disposez d'un délai de quinze jours à compter de la
réception pour retourner le produit complet, dans son emballage d'origine
avec copie de la facture d'achat à
SAITEK SA
21 rue d'Hauteville
Bâtiment B
75010 Paris
Les frais de retour vous seront également intégralement remboursés et
l'échange mis en œuvre immédiatement. En cas de remboursement, nous garantissons
qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la
réception du produit par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de
SAITEK SA par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire adressé
au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun
envoi en contre remboursement ne sera accepté quels qu'en soit les motifs.
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10. Propriété intellectuelle
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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits
sur le site www.saitek.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule
est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions
différentes, voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au
titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de
SAITEK SA. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de SAITEK SA
est strictement interdite.
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11. Responsabilité
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et
aux normes applicables en FRANCE. Les photographies, textes, graphismes,
informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits
présentés n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou
omissions s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SAITEK SA
ne pourra être engagée. Par ailleurs SAITEK SA ne saurait être tenue pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture du stock ou
indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbations ou de grève
totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communication, inondation, incendie. SAITEK SA n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui
pourraient survenir du fait de l'achat de produits. L'impossibilité totale ou
partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de
matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise
en cause de la responsabilité de SAITEK SA. Des liens hypertextes peuvent
renvoyer vers d'autres sites que le site www.saitek.com. SAITEK SA dégage toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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12. Garantie
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Le client bénéficie de la garantie légale du vice caché sur les produits
livrés.
Par ailleurs, les produits achetés sur le site www.saitek.com de la gamme SAITEK
PC donnent droit à la garantie indiquée sur les fiches, fournies avec
le produit. Néanmoins cette garantie ne couvre pas le remplacement des
consommables (batteries, ampoules, piles, etc…), l'utilisation anormale et
non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences dus à
l'intervention d'un réparateur non agréé par SAITEK SA, les défauts et leurs
conséquences liés à l'utilisation non conforme et à l'usage pour lequel le
produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause
extérieure.
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13. Droit applicable : litige
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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées seront
soumises à la loi française. En cas de litige, les Tribunaux de Paris sont
compétents.
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14. Droit d'accès : rectification
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Soucieux de la protection de votre vie privée, SAITEK SA s'engage à ne pas
divulguer les informations que vous nous divulguez lors de votre commande
(nom, prénom, adresse, e-mail).
Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et
sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi informatique et liberté du 16 Janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions de
toute entreprise ou tout organisme. Vous pouvez être informé également par
e-mail, par téléphone et par courrier. Si vous ne souhaitez pas, il suffit de
nous l'indiquer en vous adressant à :
SAITEK SA
21 rue d'Hauteville
Bâtiment B
75010 Paris
Enfin, les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans
la mémoire de votre disque dur. En aucun cas les cookies ne contiennent des
informations confidentielles, comme votre nom, numéro de carte, etc… mais
nous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés
lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez
naviguées. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous
souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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15. Acceptation de l'acheteur
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont
expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en
avoir une parfaite connaissance, et qu'il renonce, de ce fait, à se prévaloir
de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions
générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes
conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à
tout moment sans préavis.
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